Le Pacte Energie Solidarité fait partie des dispositifs mis en place par l’État français pour soutenir les ménages qui souhaitent faire des économies sur leur consommation énergétique. Ce programme cible tout particulièrement l’isolation des combles perdus qui représentent l’un des pôles de déperditions d’énergie les plus importants du logement.
Grâce à ce programme porté homologué par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vous pouvez isoler vos combles perdus à 1€. Comment fonctionne alors le Pacte Energie Solidarité ?
Comment fonctionne le Pacte Energie Solidarité ?
Mis en place en 2006, le Pacte Energie Solidarité est un dispositif porté par plusieurs fournisseurs d’énergie. Il ne repose donc pas sur un financement public. Plus précisément, le programme a été initié par Effy, le numéro 1 français de la rénovation énergétique auprès des particuliers.
Il s’agit d’un programme solidaire consistant en la délivrance de certificats d’économie d’énergie par lesdits fournisseurs aux ménages éligibles. Il cible tout particulièrement les ménages à faibles revenus et permet d’isoler jusqu’à 50 m² de combles perdus au montant symbolique de 1€. À partir du moment où la surface à isoler excède les 50 m², les bénéficiaires ne débourseront que 15€. Dans ce cas, quels critères remplir pour devenir bénéficiaires ?
Qui peut bénéficier du Pacte Energie Solidarité ?
Le dispositif d’isolation des combles perdus à 1€ est exclusivement accessible à certaines catégories de ménages. En fonction du nombre de personnes composant le foyer, des plafonds de revenus ont été établis, selon que vous résidez en Île-de-France ou hors d’Île-de-France.
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafonds de revenus par habitation en Île-de-France | Plafonds de revenus par habitation pour les autres régions |
| 1 | moins de 19 074 € | moins de 25 068 € |
| 2 | moins de 27 896 € | moins de 36 792 € |
| 3 | moins de 33 547 € | moins de 44 188 € |
| 4 | moins de 39 192 € | moins de 51 597 € |
| 5 | moins de 44 860 € | moins de 59 026 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 € | + 7 422 € |
Outre les conditions de revenus, vous pouvez être bénéficiaire que vous soyez propriétaire ou locataire, dès lors que le bailleur est consentant. Par contre, il faut savoir que le Pacte Energie Solidarité permet seulement de financer l’isolation des combles perdus d’une maison individuelle qui est habitée à titre de résidence principale.
Quels sont les travaux financés par le Pacte Energie Solidarité ?
Comme vous avez pu le comprendre, seuls les travaux d’isolation de combles perdus sont pris en compte par le Pacte Energie Solidarité. Ces travaux vous permettront d’économiser jusqu’à 30% de l’énergie de votre logement. Ils doivent être rigoureusement réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
En outre, l’isolation doit être réalisée par la technique de soufflage de laine de verre minérale au sol. Pour la mise en œuvre de cette méthode, le professionnel utilise un mélange de verre et de sable. C’est l’un des isolants les plus efficaces, puisqu’il permet d’isoler jusqu’à 98%. Quant à sa durée de vie, elle est de 35 ans en moyenne.
Comment réaliser les démarches ?
Vous êtes éligibles au Pacte Energie Solidarité. Mais que faire pour en profiter ? Vous devez vous rendre sur le site du programme et confirmer votre éligibilité en remplissant un formulaire. Dans un délai de 3 jours, vous serez contacté par un conseiller afin de fixer un rendez-vous entre vous et un professionnel RGE.
Celui-ci procède à une première visite de diagnostic qui permet de confirmer si les travaux peuvent être réalisés ou non. Une fois que le professionnel a validé la faisabilité, vous n’aurez qu’à vous acquitter de la facture de 1€ symbolique. Les travaux seront réalisés par la suite.
