Pour aider les ménages français à engager des travaux de rénovation énergétique sereinement, l’État français a mis en place le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE. Le dispositif a été institué depuis le 8 février 2005 et bénéficie chaque année à des milliers de ménages. Il consacre une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 30 % du coût des travaux de rénovation engagés. Comment fonctionne cet avantage fiscal ? Comment est calculée la réduction d’impôt ? Qui peut en bénéficier ?
Le fonctionnement du Crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un avantage fiscal accordé aux ménages français. Dans ce dispositif, l’État accorde une réduction sur l’impôt sur le revenu des bénéficiaires sur la base d’un pourcentage. Ce pourcentage est appliqué au coût total des travaux engagés et c’est le montant obtenu qui est soustrait de la tranche imposable des personnes concernées.
Actuellement, le taux appliqué pour le crédit d’impôt est de 30 %. Il n’est applicable qu’aux travaux reconnus comme éligibles à ce dispositif. Les conditions d’éligibilité concernent non seulement la nature des travaux, mais également la façon dont ils sont réalisés. Tout ceci répond au principe de l’éco-conditionnalité du crédit d’impôt transition énergétique.
En l’espèce, il doit s’agir de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels certifiés RGE, c’est-à-dire « Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette certification prouve que les professionnels en charge des travaux détiennent les compétences nécessaires pour exécuter les travaux.
Les plafonds du CITE
Comme susmentionné, le taux du crédit d’impôt transition énergétique est de 30 %. Cependant, le dispositif limite l’assiette de dépense à laquelle doit être appliqué ce taux. Les plafonds évoluent en fonction de la situation familiale des bénéficiaires, soit :
- 8 000 € pour une personne seule ;
- 16 000 € pour un couple ;
- 400 € pour chaque personne supplémentaire à charge.
Par exemple, lorsqu’un couple réalise des travaux de rénovation énergétique à hauteur de 20 000 €, le taux du CITE s’appliquera seulement à 16 000 €, suivant le plafond applicable en l’espèce. L’avantage fiscal sera calculé comme il suit : 16 000 € x 30 % = 4 800 €. Le couple pourra donc bénéficier d’une réduction de 4 800 € sur l’impôt sur le revenu. Étant donné qu’il a atteint le plafond autorisé, il faudra attendre encore 5 ans pour bénéficier à nouveau du CITE.
Dans l’hypothèse où les travaux n’ont coûté que 8000€, le taux s’appliquera au montant total parce que celui-ci est encore dans la limite autorisée. Le calcul se fera alors tel qu’il suit : 8000 € x 30% = 2 400€. La réduction d’impôt de ce couple est donc 2 400 €. Le plafond étant de 16 000 €, il reste à ce couple une marge de 8000 € de dépenses pour postuler au cours des 5 années suivantes au CITE.
Les bénéficiaires du CITE
Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, vous devez être domicilié fiscalement en France et avoir un statut éligible, à savoir être :
- propriétaire d’un bien immobilier,
- locataire ;
- un occupant à titre gratuit.
En outre, le logement au profit duquel vous demandez le crédit d’impôt doit lui aussi répondre à certains critères, à savoir :
- être situé sur le territoire français (métropole ou DOM-TOM) ;
- être une résidence principale ;
- avoir été achevé depuis 2 ans au moins à la date du début des travaux.
Les travaux éligibles au CITE
Au nombre des travaux éligibles au CITE, il y a :
- l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude tels que les poêles à granulés, les poêles à bois, les chaudières à bûches, les chaudières à granulés, etc. ;
- l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par des énergies renouvelables ;
- les travaux d’isolation des parois vitrées, notamment les fenêtres de toit, les fenêtres à double vitrage, les portes-fenêtres, les volets roulants, etc. ;
- les travaux d’isolation des parois opaques tels que les murs, les planchers bas ou la toiture ;
- l’installation de systèmes thermodynamiques (chauffe-eau thermodynamique, chaudières à condensation, pompes à chaleur) ou des chaudières à hautes performances.
