La plupart des pompes à chaleur ont la particularité de proposer du chauffage en se servant des énergies renouvelables. Ces solutions sont très prisées, parce qu’elles sont écologiques et économiques. En plus, elles vous font profiter de plusieurs aides de l’Etat. Ce fait encourage de plus en plus de monde à vouloir installer une pompe à chaleur. Le fait est que l’installation d’une pompe à chaleur doit se faire en fonction de certaines règles en vigueur. Vous devez les connaître avant de vous lancer dans un tel projet. Alors, quelles sont ces règles ?
Règles relatives à l’installation d’une pompe à chaleur
Il faut savoir que la loi exige que l’emplacement des pompes à chaleur soit le plus loin possible des fenêtres . Mais aussi loin des limites des propriétés. S’agissant des fenêtres, celles du propriétaire ainsi que celles du voisin doivent être prises en compte.
En effet, les fenêtres ne sont pas optimisées en ce qui concerne l’isolation phonique. De ce fait, il est préférable d’installer votre pompe à chaleur assez loin des fenêtres de votre voisin ainsi que de vos propres fenêtres. Vous devez également veiller à ce que l’orientation de la ventilation ne cause pas des désagréments aux résidents des alentours.
Mettre en place une pompe à chaleur demande de faire un choix judicieux de l’emplacement pour limiter au maximum le bruit occasionné. Pour ce faire, il faut absolument éviter de le mettre dans une cour arrière. Il est préférable de la mettre sur un emplacement surélevé au-dessus du sol et sur une aire libre de types-terrasses.
De manière générale, les spécialistes de l’installation de système de pompe à chaleur ont connaissance des règles en vigueur dans leur domaine d’activité. En effet, ils sont à même de vous donner l’emplacement idéal où installer votre appareil de chauffage.
Trouver un bon emplacement pour pouvoir poser votre pompe à chaleur est très important. Et surtout pour l’aspect visuel qui ne doit pas dénaturer le paysage. Parfois, il arrive que par manque de moyens, certaines personnes utilisent des canisses et des haies comme méthodes de camouflage.
Tout ceci vous permettra d’être en accord avec la réglementation et de garder de bon rapport de voisinage.
Règles relatives au bruit de voisinage
Si l’installation de votre pompe à chaleur cause des désagréments à votre voisin, il a la possibilité de vous assigner en justice. Effectivement, il existe des lois qui vont à son avantage. La première des lois est le décret portant sur les nuisances sonores du 18 avril 1995. Lorsque votre pompe à chaleur produit des sons au-dessus de 5dB dans l’intervalle de 7h à 22 heures et au-delà de 3dB entre 22 heures et 7 heures, vous risquez d’être sanctionné pour non-respect du Code civil.
Les vibrations et la gêne visuelle
Pour les questions concernant les vibrations et la gêne visuelle, elles aussi sont prises en compte par deux articles. Le premier article est celui portant le numéro 544 du 6 février 1804 et qui fait référence aux droits associés à la propriété. Le second est celui portant le numéro 1382 dont la loi a été promulguée le 19 février de la même année. Cette dernière impose la réparation par rapport à un dommage subi par autrui.
En fin de compte, il est impératif de savoir que procéder à l’installation d’une pompe à chaleur de type air-eau demande d’être conforme vis-à-vis de certaines réglementations. Il est également important que le propriétaire du système de chauffage entretienne un rapport de bon voisinage. Cela lui éviterait des conflits éventuels quant à l’utilisation de sa pompe à chaleur, mais également d’avoir affaire avec la justice.
En bref, les règles relatives à l’installation des pompes à chaleur concernent d’une part leur installation. Et d’autre part, leur fonctionnement sont regi par des règles. Pour profiter pleinement de votre installation, veillez donc à les respecter.