Lorsque vous sollicitez les services d’un professionnel pour des travaux de rénovation, le coût des travaux intègre, en plus du matériel et de la main d’œuvre, la TVA. Celle-ci est applicable, sur la base d’un taux précis, sur le montant total de la rénovation. De ce fait, elle fait partie intégrante du devis travaux. Dans certaines circonstances, cependant, le taux normal peut faire l’objet d’une réduction. En la manière, il y a 3 règles applicables : TVA à 20 %, à 10 % et à 5,5 %. Il est donc normal que vous vous posiez des questions par rapport au taux de la TVA applicable aux travaux de rénovation d’un logement étant donné que celui-ci n’est pas unique.
Taux de TVA à 20 %
Consacrée par l’article 278 du CGI, la TVA à 20 % est considérée comme le taux normal. Elle est en théorie applicable à la majorité des travaux de rénovation de logement. Il s’agit notamment :
- des travaux de rénovation portant sur les locaux d’habitation inachevés depuis moins de 24 mois ;
- des travaux d’addition ou de surélévation de construction ;
- des travaux d’augmentation de surface de plancher de plus de 10 % d’une construction existante ;
- les travaux de construction d’un logement neuf ;
- les travaux sur des locaux autres que des logements.
À tout cela, il faut ajouter les travaux destinés à rendre un bien immobilier à l’état neuf. Dans le cas de travaux de gros œuvre portant sur les fondations, les murs porteurs et charpente, ainsi que la façade, hors ravalement, la TVA de 20 % est applicable dès lors que les travaux représentent plus de 50 % des changements effectués.
Dans le cas de travaux de second œuvre, on considère que la TVA à 20 % est applicable su les travaux représentent plus des 2/3 de la remise à neuf. Les travaux concernés sont alors ceux portant sur les huisseries extérieures, sur les planchers non porteurs, sur les installations sanitaires et la plomberie, sans oublier les cloisons intérieures, les systèmes de chauffage et les installations électriques.
D’autre part, la TVA à 20 % est également applicable à une certaine catégorie de travaux tels que :
- les travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts ;
- les travaux de nettoyage ;
- les fournitures de mobilier ou d’équipements électroménagers ;
- l’achat de certains gros équipements (système de chauffage, installations sanitaires, ascenseur, systèmes de climatisation, pompes à chaleur).
TVA à 10 %
Considérée comme intermédiaire, la TVA à 10 % a été consacrée par l’article 279-0 bis du CGI. Elle porte principalement sur les travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien et d’aménagement du logement d’habitation achevé depuis au moins 2 ans à partir de la date de début des travaux. Elle exclut cependant la fourniture de mobilier et d’équipements électroménagers ainsi que certains gros équipements. Dans cette catégorie, voici les éléments auxquels s’applique la TVA à 10 % :
- les matières premières et autres fournitures mineures nécessaires à l’accomplissement des travaux (tuiles, ardoises, ciment, peintures, papier peint, tuyaux, joints, carrelage, boulons, fils électriques, etc.) ;
- les équipements de chauffage (citernes à gaz, cuve à fioul, chaudières exclues de la TVA à 5,5 %) ;
- les équipements de rangement, de salle de bain ou de cuisine à incorporer au bâtiment et totalement inclus dans sa configuration, qu’il n’est pas possible d’enlever sans créer de dommages ;
- les systèmes d’ouverture et de fermeture (fenêtres, portes, portes-fenêtres exclues de la TVA à 5,5 %) ;
- la main d’œuvre.
À ces travaux, il faut ajouter la pose de revêtement ainsi que l’aménagement des voies d’accès principales au logement, la pose de clôture du terrain environnant le bâtiment et celle du portail.
TVA à 5,5 %
La TVA à 5,5 % est considérée comme étant la taxe à taux réduit. Vous pourrez en bénéficier si vous réalisez :
- des travaux d’amélioration énergétique (économie d’énergie, isolation thermique, achat d’équipement de production utilisant une source d’énergie renouvelable) ;
- les travaux annexes d’amélioration énergétique qui ne sont pas d’ordre esthétique ou réalisé concomitamment.
